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Mentions légales

Modèle à faire valider par un juriste. Les informations entre crochets sont à compléter.

La plateforme Oyé Commande est éditée par Neocity [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse du siège social].

  • Numéro d’entreprise : [numéro d’entreprise]
  • Numéro de TVA : [numéro de TVA]
  • Email : [email de contact]
  • Téléphone : [téléphone]

La plateforme est hébergée par [hébergeur : nom, adresse et site web].

Chaque site de commande d’un restaurant est exploité par ce restaurant, qui y publie ses propres mentions légales, sa politique de confidentialité et ses conditions de vente. Neocity fournit la plateforme technique et n’est pas le vendeur des produits commandés.

Les textes, visuels et logiciels de la plateforme appartiennent à Neocity ou à ses partenaires. Les contenus des restaurants (logos, photos, cartes) restent leur propriété.

Dernière mise à jour : [date de dernière mise à jour].