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Politique de confidentialité

Modèle à faire valider par un juriste. Les informations entre crochets sont à compléter.

Cette politique explique comment Neocity traite les données personnelles sur la plateforme Oyé Commande : page d’accueil et back-office des restaurants.

Pour une commande passée sur le site d’un restaurant, c’est ce restaurant qui est responsable du traitement : consultez la politique de confidentialité publiée sur son site.

Neocity [forme juridique], [adresse du siège social], numéro d’entreprise [numéro d’entreprise]. Contact : [email pour les questions de vie privée].

Le formulaire de la page d’accueil recueille votre nom, le nom de votre établissement, votre email, votre téléphone, votre ville, votre solution actuelle et votre message.

  • Finalité : répondre à votre demande et vous recontacter à son sujet.
  • Base légale : votre consentement (case à cocher) et les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1, a et b, du RGPD).
  • Destinataires : l’équipe commerciale de Neocity. Les données ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins.
  • Durée de conservation : [durée de conservation des demandes de démo].

Pour les membres des équipes des restaurants et de Neocity : nom, email, mot de passe chiffré (haché), secret de double authentification le cas échéant, sessions de connexion et journal des actions sensibles.

  • Finalités : donner un accès sécurisé au back-office et tracer les opérations.
  • Base légale : l’exécution du contrat conclu avec le restaurant et l’intérêt légitime de Neocity à sécuriser la plateforme.
  • Durée de conservation : la durée du contrat, puis [durée de conservation après la fin du contrat].

Pour ces données, Neocity agit en tant que sous-traitant du restaurant, uniquement sur ses instructions, selon l’accord de sous-traitance annexé aux conditions d’utilisation du service.

La plateforme utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement :

  • oc_session : session de connexion (30 jours au plus).
  • oc_locale : langue choisie (1 an).
  • oc_bo_est : établissement choisi dans le back-office.

Aucune mesure d’audience n’est active.

  • Hébergement : [hébergeur : nom, adresse et site web].
  • Resend : envoi des emails (liens de connexion, notifications) [pays et garanties de transfert à vérifier].
  • Mollie : paiements en ligne des restaurants. Chaque restaurant dispose de son propre compte Mollie ; pour les paiements de ses clients, Mollie agit pour le restaurant.
  • Discord : alertes techniques internes, sans données personnelles.

Transferts hors de l’Union européenne : [à compléter selon les sous-traitants (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types)].

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, clés de paiement chiffrées, données de chaque restaurant cloisonnées et accès limités aux personnes autorisées.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer, demander leur portabilité et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à [email pour les questions de vie privée]. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Dernière mise à jour : [date de dernière mise à jour].