Politique de confidentialité
Modèle à faire valider par un juriste. Les informations entre crochets sont à compléter.
Cette politique explique comment Neocity traite les données personnelles sur la plateforme Oyé Commande : page d’accueil et back-office des restaurants.
Pour une commande passée sur le site d’un restaurant, c’est ce restaurant qui est responsable du traitement : consultez la politique de confidentialité publiée sur son site.
Responsable du traitement
Neocity [forme juridique], [adresse du siège social], numéro d’entreprise [numéro d’entreprise]. Contact : [email pour les questions de vie privée].
Demandes de démo
Le formulaire de la page d’accueil recueille votre nom, le nom de votre établissement, votre email, votre téléphone, votre ville, votre solution actuelle et votre message.
- Finalité : répondre à votre demande et vous recontacter à son sujet.
- Base légale : votre consentement (case à cocher) et les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1, a et b, du RGPD).
- Destinataires : l’équipe commerciale de Neocity. Les données ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins.
- Durée de conservation : [durée de conservation des demandes de démo].
Comptes du back-office
Pour les membres des équipes des restaurants et de Neocity : nom, email, mot de passe chiffré (haché), secret de double authentification le cas échéant, sessions de connexion et journal des actions sensibles.
- Finalités : donner un accès sécurisé au back-office et tracer les opérations.
- Base légale : l’exécution du contrat conclu avec le restaurant et l’intérêt légitime de Neocity à sécuriser la plateforme.
- Durée de conservation : la durée du contrat, puis [durée de conservation après la fin du contrat].
Commandes passées sur les sites des restaurants
Pour ces données, Neocity agit en tant que sous-traitant du restaurant, uniquement sur ses instructions, selon l’accord de sous-traitance annexé aux conditions d’utilisation du service.
Cookies et mesure d’audience
La plateforme utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement :
- oc_session : session de connexion (30 jours au plus).
- oc_locale : langue choisie (1 an).
- oc_bo_est : établissement choisi dans le back-office.
Aucune mesure d’audience n’est active.
Sous-traitants
- Hébergement : [hébergeur : nom, adresse et site web].
- Resend : envoi des emails (liens de connexion, notifications) [pays et garanties de transfert à vérifier].
- Mollie : paiements en ligne des restaurants. Chaque restaurant dispose de son propre compte Mollie ; pour les paiements de ses clients, Mollie agit pour le restaurant.
- Discord : alertes techniques internes, sans données personnelles.
Transferts hors de l’Union européenne : [à compléter selon les sous-traitants (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types)].
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, clés de paiement chiffrées, données de chaque restaurant cloisonnées et accès limités aux personnes autorisées.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer, demander leur portabilité et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à [email pour les questions de vie privée]. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Mise à jour
Dernière mise à jour : [date de dernière mise à jour].