Conditions d’utilisation du service
Modèle à faire valider par un juriste. Les informations entre crochets sont à compléter.
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Oyé Commande par les restaurants (« le Client ») auprès de Neocity [forme juridique] (« Neocity »).
Objet
Neocity met à disposition du Client une plateforme de commande en ligne à ses couleurs : site de commande, back-office, écran de cuisine et emails envoyés aux clients.
Forfait
Le service est facturé par un forfait mensuel, selon l’offre souscrite : [montant, modalités de facturation et de paiement].
Neocity ne prélève aucune commission sur les commandes. Les frais de paiement facturés par Mollie restent à la charge du Client, selon son contrat avec Mollie.
Encaissement et vente
Le Client encaisse les paiements en ligne directement sur son propre compte Mollie : Neocity ne détient jamais les fonds.
Le Client est le vendeur : il fixe ses prix, émet ses factures et reste responsable de ses produits, des informations sur les allergènes, de l’hygiène alimentaire et de ses obligations fiscales.
Durée et résiliation
Durée minimale d’engagement : [durée].
Chaque partie peut résilier le service par email moyennant un préavis de [préavis].
En cas de défaut de paiement, Neocity peut suspendre le service après une mise en demeure restée sans effet pendant [délai].
À la fin du contrat, le Client peut demander l’export de ses données pendant [délai] ; elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation.
Disponibilité
Neocity met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (obligation de moyens). Les maintenances sont annoncées lorsque c’est possible. [Niveau de service éventuel.]
Obligations du Client
- Tenir à jour ses informations légales, ses prix, ses horaires et les informations sur les allergènes.
- Garder ses accès confidentiels et signaler sans délai toute utilisation non autorisée.
- Utiliser le service de manière licite, dans le respect des droits de ses clients.
Responsabilités
Neocity n’est responsable que de ses manquements prouvés. Elle n’est responsable ni des produits vendus, ni des litiges entre le Client et ses clients, ni des services fournis par Mollie.
La responsabilité de Neocity est limitée à [plafond, par exemple les montants payés au cours des 12 derniers mois], sauf faute intentionnelle ou faute grave.
Données personnelles
Le Client est responsable du traitement des données de ses clients. Neocity agit en tant que sous-traitant, selon l’accord de sous-traitance ci-dessous, qui fait partie des présentes conditions.
Propriété intellectuelle
Neocity reste propriétaire de la plateforme. Le Client reste propriétaire de ses contenus (logo, photos, carte) et en accorde à Neocity l’usage nécessaire au service, pour sa durée.
Modification des conditions
Neocity informe le Client de toute modification au moins [préavis] avant son entrée en vigueur.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de [arrondissement judiciaire].
Annexe : accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)
Le Client (responsable du traitement) confie à Neocity (sous-traitant) les traitements nécessaires au service.
- Objet et nature : hébergement et fonctionnement du site de commande et du back-office, envoi des emails, édition des factures et statistiques.
- Personnes concernées : clients du restaurant et membres de son équipe.
- Données : identité et coordonnées (nom, email, téléphone), adresses de livraison, commandes, données de facturation, statut des paiements. Les données de carte sont traitées par Mollie, jamais par Neocity.
- Durée : la durée du contrat. À son terme, Neocity restitue les données sur demande puis les supprime dans un délai de [délai], sauf obligation légale de conservation.
Neocity s’engage à :
- ne traiter les données que sur instruction documentée du Client, y compris pour les transferts hors de l’Union européenne ;
- soumettre les personnes autorisées à une obligation de confidentialité ;
- mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (article 32) : chiffrement des connexions, mots de passe hachés, cloisonnement des données par restaurant, sauvegardes [fréquence], journal des actions sensibles ;
- aider le Client à répondre aux demandes d’exercice des droits et à réaliser ses analyses d’impact ;
- notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais et au plus tard [délai, par exemple 48 heures] après en avoir pris connaissance ;
- mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre des audits [modalités].
Sous-traitants ultérieurs autorisés : [hébergeur : nom, adresse et site web] (hébergement), Resend (emails). Neocity informe le Client de tout changement [délai] à l’avance ; le Client peut s’y opposer. Mollie est choisi et contracté directement par le Client.